Adopté le 30 octobre 2018, le Code des Investissements (Loi n° 038-2018/AN) constitue le principal texte de référence pour la promotion et la protection des investissements productifs au Burkina Faso. Il remplace le code précédent et vise à rendre le pays plus attractif pour les investisseurs nationaux et étrangers, tout en orientant les capitaux vers les priorités de développement économique et social.
Objectifs principaux Le Code a pour ambition de :
Promouvoir les investissements productifs qui contribuent à la croissance, à la création d’emplois et à la formation d’une main-d’œuvre qualifiée. Valoriser les matières premières locales et encourager la transformation sur place. Favoriser les exportations et la production de biens et services pour le marché intérieur. Soutenir l’utilisation de technologies appropriées, la recherche-développement et l’innovation. Encourager les investissements dans les zones rurales et éloignées (au moins 50 km des grands centres urbains). Promouvoir des secteurs prioritaires : artisanat, énergies renouvelables, protection de l’environnement, agro-industrie, et toutes activités jugées stratégiques par l’État.
Points forts et innovations
Égalité de traitement : Investisseurs nationaux et étrangers bénéficient des mêmes droits et garanties (liberté d’établissement, transfert des capitaux et des revenus, protection contre l’expropriation non justifiée). Régimes privilégiés : Cinq régimes d’agrément (A à E) offrent des avantages fiscaux, douaniers et administratifs adaptés à la taille et à l’impact du projet (exonérations partielles ou totales sur les impôts, droits de douane, TVA pendant les phases d’investissement et d’exploitation). Simplification des procédures : Guichet unique et procédures accélérées pour l’agrément. Orientation vers le développement durable : Accent mis sur les énergies renouvelables, la protection de l’environnement et la valorisation locale des ressources. Stabilité : Garantie de stabilité des avantages accordés pendant toute la durée du régime.
Champ d’application Le Code s’applique à tous les investissements productifs (création, extension, réhabilitation d’entreprises) sauf ceux relevant de codes sectoriels spécifiques (mines, hydrocarbures, etc.). Il couvre notamment l’agro-industrie, l’industrie manufacturière, les services, le tourisme, l’artisanat et les énergies propres.
Signification stratégique Ce Code incarne la volonté du Burkina Faso de créer un environnement des affaires attractif, transparent et compétitif, tout en gardant le contrôle sur les orientations stratégiques de son développement. Il marque une évolution vers une politique d’investissement plus ouverte, tout en préservant les intérêts nationaux (priorité à l’emploi local, à la transformation sur place et à la durabilité). Il reste l’un des outils juridiques les plus importants pour tout investisseur souhaitant s’implanter ou développer une activité au Burkina Faso.
